Statuts

DISPOSITIONS GENERALES

TITRE PREMIER : DENOMINATION. DEVISE ET EMBLEME

Article 1er : Dans le cadre des
dispositions constitutionnelles et législatives du Cameroun, il est créé entre
les citoyens camerounais qui acceptent librement les présents statuts, un parti
politique dénommé :
« ALLIANCE NATIONALE POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES », en abrégé : A.N.D.P

Article 2 : La devise du
Parti est : Unité-Démocratie-Justice.

Article 3 : L’emblème de
l’Alliance Nationale pour la Démocratie et le Progrès est, une carte du
Cameroun sur fond vert représentant la terre nourricière au milieu de laquelle
se trouve le soleil, symbolisant la source de vie.

Article 4 : Le siège de
l’A.N.D.P est fixé à Yaoundé et il peut être transféré ailleurs, sur décision
du congrès ou de la convention nationale.

TITRE DEUXIEME : BUT

Article 5 : L’A.N.D.P militant pour un
libéralisme moral une société Démocratique qui encourage l’initiative privée et
défend la justice sociale a pour but :

–   La consolidation de l’unité nationale ;

–   La pratique effective du bilinguisme à tous les niveaux ;

–   L’éducation civique et politique ;

–     La réalisation par
la voie démocratique d’une société de droit et de liberté permettant à chaque
citoyen d’assurer le plein épanouissement de sa personnalité et la promotion de
ses intérêts économiques, sociaux et culturels ;

–   L’utilisation optimale au service de la nation camerounaise de toutes les ressources matérielles, humaines, intellectuelles et morales du pays ;

–     La promotion d’un développement économique, rapide et équilibré endogène et exogène par l’utilisation de toutes les connaissances et technologies modernes ;

–  Le maintien et la
consolidation de la pratique d’une Démocratie pluraliste, le respect des lois
et de la justice sociale au Cameroun ;

–  L’instauration
de l’égalité de tous les citoyens sans aucune forme de discrimination fondée
sur le sexe, la tribu ou la religion.

Article 6 : L’A.N.D.P œuvre pour la liberté syndicale et la libre détermination politique des syndiqués.

Article 7 : Convaincu qu’il n’y a pas de progrès sans liberté et sans réelle démocratie, et résolument
attaché à l’unité nationale à la forme républicaine de l’Etat et à son contenu
démocratique l’A.N.D.P s’engage à :

–       Sauvegarder les libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, dans la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples et dans la Constitution de la République du Cameroun ;

–       Assurer le respect et la protection du principe de laïcité de l’Etat Camerounais.

Article 8 : L’A.N.D.P adhère pleinement à la défense de l’unité africaine et s’engage à défendre les principes et directives adoptés par les instances africaines tant au niveau sous régional que régional.

TITRE TROISIEME : DE LA QUALITE DE MEMBRE DE L’A.N.D.P

Article 9 : L’adhésion à
l’A.N.D.P est ouverte à
tout Camerounais âgé de dix-huit ans au moins qui en fait la demande, accepte
ses Statuts et Règlement Intérieur. Celui qui adhère à l’A.N.D.P s’engage à y
militer et à payer les cotisations.

Article 10 : L’admission des
membres à l’A.N.D.P est prononcée après inscription à l’une des structures du
parti par le Président du comité de base.

Article 11 : L’appartenance à
l’A.N.D.P donne droit à une carte de membre numérotée et signée par le
Président du comité de base. Elle donne en outre droit à l’exercice de tous les
droits que confèrent la loi et les présents statuts.

Article 12 : L’adhésion à un
autre Parti Politique ou Association dépendant d’une autre Formation Politique
entraîne la perte de la qualité de membre.

Article 13 : La qualité de
membre de l’A.N.D.P se perd en
outre par :

–  La démission ;

–  L’exclusion.

TITRE QUATRIEME : STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

  • : Des Organes Nationaux et de leur Fonctionnement

Article 14 : Les organes nationaux de l’A.N.D.P sont:

–   Le Congrès ;

–  La Convention Nationale ;

–  Le Comité Central ;

–   Le Bureau Exécutif National.

Article 15 : Le Congrès se
tient en session ordinaire tous les cinq ans sur convocation du Président
National ou à la demande expresse des deux tiers des membres du Comité Central.

Article 16 : Le Congrès
définit les options fondamentales, l’orientation politique, économique, sociale et culturelle du Parti et ses moyens d’action.

–   Il élit le Président National du Parti ;

–   Il élit les membres du Comité Central sur proposition du Président National au scrutin de liste.

–   Les décisions du Congrès sont prises à la majorité simple des délégués présents.

Article 17 : Sont délégués au Congrès :

–   Les membres du Comité Central ;

–  Les Présidents des Sections Départementales ;

–   Les militants du Parti exerçant les Fonctions de Députés, de Sénateurs, – de Membres du Gouvernement ou assimilés, de Membres du Conseil Economique et Social et de Président du Conseil Régional ;

–  Les militants désignés par les Sections Départementales dans les limites fixées par le Bureau Exécutif National ;

–  Les militants du Parti exerçant les Fonctions de Magistrat Municipaux et de Chef Traditionnel de premier et ou de second degré.

Article 18 : Des observateurs
indépendants peuvent être admis au Congrès mais sans voix délibérative, leur
liste est arrêtée par le Bureau Exécutif National.

Article 19 : La Convention
Nationale veille à l’application des décisions du Congrès.

Elle se réunit une fois dans l’intervalle de deux congrès à une date fixée par le Bureau Exécutif National.

Article 20 : La Convention Nationale fait le point de l’application des directives du congrès, analyse la situation politique, économique et sociale et fixe le cas échéant de nouveaux
objectifs pour le Parti.

Artide 21: Les décisions de
la Convention Nationale sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 22 : La Convention Nationale se compose de :

–   Des membres du Comité Central ;

–   Des Présidents de Sections Départementales ;

–    Des Députés, des Sénateurs, des membres du Conseil Economique et Social et des Présidents des Conseils Régionaux membres du Parti ;

–   Des membres du Gouvernement et assimilés membres du Parti ;

–   Des observateurs peuvent être admis, leur liste est arrêtée par le Bureau Exécutif National.

Article 23 : Le Congrès et la Convention Nationale peuvent se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président National du Parti ou à la demande des deux tiers (2/3) des membres du Comité Central. Cette demande oblige le Président National à convoquer le Congrès ou la Convention Nationale.

Article 24 : Le Comité Central est l’organe chargé de la Direction du Parti.

–   Il est responsable devant le Congrès et la Convention Nationale ;

–   Il est présidé par le Président National assisté de 5 vices présidents élus en son sein au scrutin de liste ;

–   Il se réunit sur convocation du Président National ou à la demande des deux tiers (2/3) de ses membres. Cette dernière condition oblige le Président National à convoquer le Comité Central ;

–   Il accorde les investitures du Parti à l’occasion des consultations électorales ;

–   Toutefois, il peut déléguer ses pouvoirs au Bureau Exécutif National ou à des Organes de Base du Parti

Article 25 : Le Comité Central est composé de 150 membres titulaires et de 70 membres suppléants élus par le Congrès en session ordinaire.

– L’élection des membres du Comité Central est faite au scrutin de liste à la majorité
simple des congressistes sur proposition du Président National.

– Sont membres titulaires de droit du Comité Central :

–  Les Présidents des Sections Départementales ;

– Militants du Parti exerçant les Fonctions de membres du Gouvernement

–  Les Présidents des Bureaux Nationaux des organisations annexes, Président de l’Assemblée Nationale, Président du Conseil Economique et Social et Président du Sénat.

–  En cas d’incapacité permanente de décès ou de démission d’un membre du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit à son remplacement par un suppléant, sur proposition du Bureau Exécutif.

–  Les mêmes dispositions sont applicables aux membres suppléants du Comité.

Article 26 : Le Comité Central est doté d’un Secrétariat Général placé sous l’autorité du Président National et qui comprend :

–   Un Secrétariat Général

–   Un Secrétariat National à l’Organisation ;

–   Un Secrétaire National à l’Education, à la Culture et à la Formation Professionnelle

–   Un Secrétaire National
aux Affaires Economiques et Financières ;

– Un Secrétaire National aux Affaires Agricoles à l’Elevage et à la Pêche ;

–  Un Secrétaire National aux Affaires Féminines et Familiales ;

–  Un Secrétaire National à la Jeunesse et aux Sports ;

–  Un Secrétaire National aux Affaires Syndicales et aux Affaires Sociales ;

–   Un Secrétaire National à la Science et à la Modernité ;

– Un Secrétaire National au Tourisme, Environnement et Cadre de la vie ;

–   Un Secrétaire National à la Communication, à la Presse et à la Propagande;

–   Un Trésorier Général ;

–   Deux Commissaires aux Comptes ;

–   Deux Délégués aux Conflits.

Le Secrétaire Général coordonne les activités des Secrétaires Nationaux, il est
chargé de l’animation et de l’Administration du Parti.

Article 27 : Le Secrétaire Général, les Secrétaires Nationaux et le Trésorier Général sont assistés par un ou plusieurs adjoints.

Le Comité Central élit en son sein les membres du Secrétariat Général et leurs Adjoints sur proposition du Président National.

Article 28 : Le Bureau Exécutif National est l’organe chargé d’assister le Président National dans la conduite des affaires du Parti.

Il peut en cas de nécessité prendre des décisions engageant le Parti, quitte à les faire entériner par le Comité Central, la Convention Nationale ou le Congrès à leur prochaine réunion.

Les candidats aux consultations électorales en dehors des présidentielles et des législatives sont investis par le Bureau Exécutif National sur proposition des organes de base concernés ; celui-ci peut toutefois déléguer ses pouvoirs aux
organes de base du Parti.

Le Bureau Exécutif National se compose de vingt et un (21) membres élus par le
Comité Central en son sein sur proposition du Président National dont
nécessairement les cinq vices Présidents Nationaux, le Secrétaire Général et le
Trésorier Général. Il se réunit sur convocation du Bureau Exécutif National une
fois par trimestre ou en cas de besoin urgent.

Il est présidé par le Président National qui peut déléguer ses pouvoirs à un des
Vice-présidents.

Article 29 : Le Président
National est chargé de coordonner l’action du Parti dont il veille à la bonne
marche et à l’application fidèle des décisions.

Il est assisté des Vice-présidents du Secrétaire Général et des Secrétaires
Nationaux du Comité Central dont il définit les attributions.

Il est le représentant légal du Parti.

Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs aux Vice-présidents ou Secrétaire
Général.

En cas de vacance définitive, un Président élu par le Bureau Exécutif National,
assure l’intérim.

Un congrès extraordinaire est convoqué dans un délai maximum d’un an pour procéder à l’élection du nouveau Président.

Article 30 : Pour assister le Président National dans l’exercice de ses fonctions il est créé au sein du Comité Central du Parti les structures suivantes :

–  Un poste de porte-parole du Parti chargé de donner à l’opinion publique les points de vue du Parti, face aux grands problèmes d’actualité nationale et internationale.

–  Un secrétariat particulier du Président National ;

–   Une direction du siège national ;

–   Un service du protocole ;

–   une Ecole des Cadres du Parti ;

Le Porte-Parole du Parti, le Chef du
Secrétariat particulier du Président National, les Directeurs et Directeurs Adjoints du Siège National, le Chef du Protocole sont nommés par le Président National. Il met également fin à leurs fonctions.

TITRE CINQUIEME : DES ORGANES DE BASE

Article 31 : En vue d’étendre ses activités hors des frontières nationales, des sections de l’A.N.D.P peuvent être créées dans les pays concernés ; les dites sections auront les mêmes
structures que celles en fonction au Cameroun.

Article 32 : La structure de base de l’A.N.D.P est le comité de base. Un ensemble de comité de base forme la sous-section, un ensemble de sous-section forme la section départementale.

Article 33 : Le comité de
base est dirigé par un Bureau élu en Assemblée Générale de comité de base et comprend :

–   Un Président ;

–   Un Vice-Président ;

–   Un Secrétaire ;

–   Un Trésorier ;

–   Deux Délégués à l’Education et à la Propagande ;

–   Un Délégué aux Conflits ;

–   Un Délégué aux Affaires Féminines ;

–   Un Délégué à la Jeunesse ;

–   Deux Conseillers.

Article 34 : La Sous-section est dirigé par un bureau élu en Assemblée Générale de Sous-section et comprend :

–   Un Président ;

–   Un Vice-président ;

–   Un Secrétaire ;

–   Un Secrétaire Adjoint

–   Un Trésorier ;

–   Un Trésorier Adjoint ;

–   Deux Commissaires aux Comptes ;

–   Trois Délégués à l’Education et à la Propagande ;

–   Un Délégué aux Conflits ;

–   Un Délégué aux Affaires Féminines ;

–   Un Délégué à la Jeunesse ;

–   Un Conseiller.

Article 35 : La Section est
administrée par un bureau élu en Assemblée Générale de Section et comprend :

–   Un Président ;

–   Deux Vice-présidents ;

–   Un Secrétaire ;

–  Un Secrétaire Adjoint

–   Un Trésorier ;

–   Un Trésorier Adjoint ;

–   Deux Commissaires aux Comptes ;

–   Quatre Délégués à l’Education et à la Propagande ;

–   Deux Délégués aux Conflits ;

–   Un Délégué aux Affaires Féminines ;

–   Un Délégué à la Jeunesse ;

–   Un délégué aux Sports et au Tourisme (nouveau)

–   Quatre Conseillers.

Article 36 : Il est institué
dans chaque Arrondissement un coordonnateur qui représente le Parti auprès des
autorités de son unité administrative, il est élu par les Présidents des Sous
sections en conférence des Présidents.

Article 37 : Il est institué
un coordonnateur départemental dans les départements ayant plus d’une section,
le coordonnateur départemental est élu en conférence des Présidents de
sections.

Article 38 : Il est institué
un coordonnateur provincial élu par le Comité Central. Il est sous l’autorité
du Vice-président National chargé de la Région. En cas de faute grave
constatée, le coordonnateur est révoqué par le Président National qui pourvoit
immédiatement à son remplacement.

Article 39 : Il est institué un
poste de Vice-Président dans les provinces suivantes :

–   1erVice Président : Centre, Sud et ES.

–  2è Vice-Président / Sud-Ouest.

–  3è Vice-Président : Littoral.

–  4è Vice-Président : Adamaoua – Nord et Extrême-Nord

–   5è Vice- Président : Ouest et Nord-Ouest.

Les Vice-Présidents sont élus par les membres du Comité Central et sont révoqués en cas de faute grave constatée, par le Président National qui pourvoit immédiatement à leur remplacement.

TITRE SIXIEME : DES ORGNAISA TIONS ANNEXES DU PARTI ET DE LA DISCIPLINE

Article 40 : L’A.N.D.P comporte deux organisations annexes :

–   L’Alliance des Femmes pour la Démocratie et le Progrès en abrégé  A.F.D.P dont le but est d’assurer la promotion de la femme camerounaise.

–   L’Alliance des Jeunes pour la Démocratie et le Progrès en abrégé A.J D.P dont le but est d’assurer l’éducation civique et politique des jeunes. Ces organisations annexes jouissent d’une autonomie de gestion, mais ne doivent pas transgresser les orientations arrêtées par les instances nationales du Parti.

Article 41 : Chacune des organisations annexes visées à l’article 39 ci-dessus fera l’objet, en ce qui concerne sa structure et son fonctionnement, d’un règlement particulier.

TITRE SEPTIEME : DE LA DISCIPLINE

Article 42 : Les militants de l’A.N.D.P sont tenus d’observer strictement la discipline du Parti et d’appliquer des décisions prises démocratiquement par ses organes. Sont interdits et constituent des fautes disciplinaires entre autres :

–   Le fait pour membre du Parti de contrevenir aux objectifs du Parti, définis à l’article 5 des présents Statuts ;

–   Les actes et les comportements de nature à compromettre l’image de marque du Parti.

–    Les militants coupables de tels faits doivent être traduits devant les instances disciplinaires du Parti.

Article 43 : Les instances disciplinaires du Parti sont :

–  Le Bureau de l’organe intéressé siégeant en conseil de discipline ;

–   Le Bureau Exécutif National ;

–   La Commission de Discipline du Comité Central.

Article 44 : Les sanctions disciplinaires sont :

–   L’avertissement ;

–  Le blâme ;

–  La suspension ;

–  L’exclusion temporaire ou définitive.

Article 45 : L’appel d’une décision prise par le Conseil de Discipline d’un organe de base est toujours possible devant l’organe immédiatement supérieur. Les décisions de ce dernier peuvent être portées à la Commission de Discipline du Comité Central qui tranche en dernier ressort.

Article 46 : La procédure disciplinaire est obligatoirement contradictoire. Si le militant sanctionné s’amende, l’instance qui a pris la sanction peut l’atténuer ou même l’annuler.

TITRE HUITIEME : DES RESSOURCES ET DE LA GESTION DES FINANCES

Article 47 : Les ressources du Parti et de ses organisations annexes proviennent :

–   Des droits d’adhésion ;

–   Des cotisations ;

–   Des souscriptions, dons, legs et des revenus locatifs des biens du Parti ;

–  Des produits des œuvres artistiques et manifestation organisées par le Parti ;

–  Des contributions de toutes natures versées par les membres et sympathisants du Parti et de ses Organisations Annexes ;

–  Des revenus de placements ;

–   Des revenus divers.

Les taux d’adhésion et de cotisation sont fixés par décision du Comité Central.

Article 48: Les fonds du Parti sont destinés aux divers frais de fonctionnement du Parti
et de ses Organisations Annexes.